Error message

  • Notice: Undefined variable: _SESSION in dial_widget_pr_publication_action() (line 140 of /var/www/html/drupal-7.54/sites/all/modules/dial/dial_widget/dial_widget_pr/dial_widget_pr.module).
  • Warning: array_key_exists() expects parameter 2 to be array, null given in dial_widget_pr_publication_action() (line 140 of /var/www/html/drupal-7.54/sites/all/modules/dial/dial_widget/dial_widget_pr/dial_widget_pr.module).

Quelques considérations sur les modalités d'intervention en justice des sociétés de gestion collective, sur la portée de certaines exceptions au droit d'auteur, et sur l'évaluation du préjudice résultant d'une atteinte au droit d'auteur : note sous Bruxelles, 23 mars 2001

Bibliographic reference Derclaye, Estelle ; Cruquenaire, Alexandre. Quelques considérations sur les modalités d'intervention en justice des sociétés de gestion collective, sur la portée de certaines exceptions au droit d'auteur, et sur l'évaluation du préjudice résultant d'une atteinte au droit d'auteur : note sous Bruxelles, 23 mars 2001. In: Auteurs et Média, no. 3, p. 378-385 (2001)
Permanent URL