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1. • Report

   Projet SEE : Système d'échanges électroniques sur base de l'eID : rapport de recherche juridique final (V. 4 - Août 2012)

   Dos Santos, Cristina Jacquemin, Hervé de Terwangne, Cécile (2012)
2. • Journal article

   Droits intellectuels

   Dusollier, Séverine de Francquen, Amélie (2012) Journal de droit européen — no. 186, p. 56-65 (2012)
3. • Journal article

   Arrêt Perenicová : incidence d'une clause abusive sur la validité du contrat

   Jacquemin, Hervé (2012) Revue Européenne de Droit de la Consommation — no. 3, p. 575-585 (2012)
4. • BookChapter

   Le formalisme du contrat d'assurance : analyse des règles en vigueur à l'aune des progrès techniques et de certaines pratiques contractuelles

   Jacquemin, Hervé (2012) La loi sur le contrat d'assurance terrestre : bilan et perspectives après 20 années d'application —
5. • Journal article

   Le contrôle du juge en matière de saisie-description , note d'observations sous Cass. (1re ch.), 25 novembre 2011

   HENROTTE, Jean-François Cruquenaire, Alexandre (2012) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 47, p. 59-68 (2012)
6. • Journal article

   Qui peut obtenir les informations permettant de rechercher et de poursuivre les auteurs d'infractions commises sur les réseaux ?, note sous Cass. (1re ch.), 16 juin 2011

   Jacquemin, Hervé (2012) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 47, p. 69-81 (2012)
7. • Book

   RESEAU 82 : Ils ne savent pas rédiger... Nous le leur apprenons!

   Houart, Mireille d'Udekem-Gevers, Marie Lobet-Maris, Claire Grandjean, Nathalie (2014)
8. • BookChapter

   Propriété intellectuelle et catalogue des variétés végétales : le droit dans la semence

   Ker, Caroline (2012) Agroécologie, entre pratique et sciences sociales : —
9. • BookChapter

   L'interprétation de la loi selon la volonté du législateur : quand la clarté devient la condition sine qua non de l'interprétation juridique

   Cruquenaire, Alexandre (2012) Jérusalem, Athènes, Rome : Liber Amicorum Xavier Dijon : —
10. • Report

    Complementary report on the Adequacy of the protection of Personal Data in Switzerland - situation of the DPAs of the Cantons : annex Decision ECJ 518/07 and its consequence on the adequacy decision (confidentiel)

    de Villenfagne, Florence Gayrel, Claire (2012)
11. • Journal article

    Entre interprétation restrictive du délit de presse et interprétation extensive de l’infraction de harcèlement : un régime en clair-obscur pour la vidéo en ligne?

    Van Enis, Quentin (2014) Journal des Tribunaux — p. 393-397 (1987)
12. • BookChapter

    Les perspectives de légitimation des échanges des œuvres sur les réseaux peer-to-peer en Belgique

    Dusollier, Séverine Colin, Caroline (2012) Le téléchargement d'oeuvres sur internet : —
13. • BookChapter

    Bibliothèques, services d'archives et droit d'auteur : les enjeux du numérique

    Hallemans, Sandrine Colin, Caroline (2012) L'archivage électronique et le droit : —
14. • Journal article

    Recension de l'ouvrage "Traité de droit pharmaceutique : la commercialisation des médicaments à usage humain", sous la direction de O. Mignolet, Kluwer, 2011, 1400 p.

    Herveg, Jean (2012) Journal des Tribunaux — no. 6478, p. 375 (2012)
15. • Journal article

    Les mesures de filtrage et de blocage de contenus sur l’internet : un mal (vraiment) nécessaire dans une société démocratique ? Quelques réflexions autour de la liberté d’expression

    Van Enis, Quentin (2013) Revue trimestrielle des droits de l'homme — no. 96, p. 859-886 (2006)
16. • BookChapter

    La Bible, source d'inspiration pour le droit en bioéthique ?

    Dijon, Xavier Montero, Etienne (2001) Bible et droit - L'esprit des lois : —
17. • Book

    La liberté de la presse à l'ère numérique

    Van Enis, Quentin (2015)
18. • Journal article

    Le droit de recevoir des informations ou des idées par le biais de l'internet, parent pauvre de la liberté d'expression dans l'ordre juridique européen ? / The right to receive information or ideas through Internet, the poor parent of freedom of expression in the European legal order ?

    Van Enis, Quentin (2015) Journal européen des droits de l'homme / European Journal of Human Rights — vol. 2015/2, p. 173-201 (2009)
19. • Journal article

    Quand les algorithmes décident à notre place

    Rouvroy, Antoinette (2014) Libération — no. 10/4/2014, (2014)
20. • Journal article

    Proposition de règlements sur la protection des données : premiers commentaires

    ROBERT, Romain Gayrel, Claire (2012) Journal de droit européen — no. 190, p. 173-181 (2012)
21. • BookChapter

    DRM at the intersection of copyright law and technology : a case study for regulation

    Dusollier, Séverine (2012) Governance, regulations and powers on the internet : —
22. • Journal article

    Les gestionnaires de forums et portails d’actualités cueillis à froid par la Cour de Strasbourg ? : (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Delfi AS c. Estonie, 16 juin 2015)

    Van Enis, Quentin Montero, Etienne (2016) Revue trimestrielle des droits de l'homme — vol. 2016, no. 108, p. 953-981 (2016)
23. • Journal article

    Un premier pas vers une protection européenne des lanceurs d'alerte

    Lachapelle, Amélie (2016) Trends — p. 74 (2016)
24. • Journal article

    Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

    ETIENNE, Judicaël De Streel, Alexandre (2012) Journal de droit européen — no. 190, p. 182-185 (1986)
25. • Book

    La nouvelle gouvernance économique européenne : description et critique

    De Streel, Alexandre (2012)
26. • Speech

    Focus sur certaines applications du règlement elDAS dans le domaine financier

    Jacquemin, Hervé (2016) L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS — Faculté de droit de l'Université de Namur
27. • Journal article

    Un curieux rétrécissement de la protection des sources : obs. sous Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., arrêt Gormus et autres c. Turquie, 19 janvier 2016

    Van Enis, Quentin (2017) Journalistes, le mensuel de l'Association des Journalistes Professionnels — vol. 191, p. 2 (2017)
28. • Journal article

    Telecommunications regulation and the institutional foundation of the Palestinian Authority

    Dhaher, Omar (2013) Info — vol. 15, no. 1, p. 17-33 (2013)
29. • Report

    Des données et des Hommes. Droits et libertés fondamentaux dans un monde de données massives.

    Rouvroy, Antoinette (2016)
30. • Journal article

    Les règles de la nouvelle gouvernance économique européenne

    De Streel, Alexandre (2013) Reflets et perspectives de la Vie Economique — vol. LII, no. 2-3, p. 13-49 (1981)

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