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    • Journal article
    Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les sanctions communales
    Barcena-Fernandez, François-Xavier (2014) Bulletin social et juridique — no. 513, p. 14 (2014)
    • Journal article
    L’interdit de l’inceste : une norme symbolique évanescente ?
    Mathieu, Géraldine Rasson, Anne-Catherine (2012) Journal du droit des jeunes — no. 319, p. 23-34 (2013)
    • Journal article
    Jurisprudence commentée en matière de marchés publics - année 2006
    Ronse, Katelijne Van Melsen, Renaud (2007) Bulletin juridique des contrats publics — no. Numéro spécial, p. 48-64 (2013)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence : les infractions du code pénal
    Colette-Basecqz, Nathalie Blaise, Noémie (2014) Revue de droit pénal et de criminologie — no. 4-5, p. 382-414 (2014)
    • Journal article
    La province « à venir » en Région wallonne
    Nihoul, Marc (2001) Mouv. Comm. — p. 439 -446 (2001)
    • Journal article
    Communes et cadastre : certaines ont compris l'opportunité en la matière...
    Barcena-Fernandez, François-Xavier (2014) Bulletin social et juridique — no. 529, p. 2 (2015)
    • Journal article
    La tutelle administrative sur les actes des communes : une compétence régionale à part entière
    Nihoul, Marc (1992) Revue régionale de droit — p. 317-334 (2001)
    • Journal article
    La commune et le C.P.A.S. à la suite de la réforme de 1993
    Nihoul, Marc (1994) Mouv. Comm. — p. 67-76 (2001)
    • Journal article
    La responsabilité civile et pénale du secrétaire communal : mise en perspective
    Nihoul, Marc (2002) Revue de droit communal — p. 238-260 (2000)
    • BookChapter
    Le champ d'application
    Nihoul, Marc Nihoul, Marc (2005) La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique : —
    • BookChapter
    Introduction
    Nihoul, Marc Nihoul, Marc (2005) La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique : —

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