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Displaying 14 results.
    • BookChapter
    L'internement des malades mentaux
    Basecqz, Nathalie de Valkeneer, Christian de la Serna, Ignacio (2015) A la découverte de la justice pénale : paroles de juriste —
    • Journal article
    Suicide d'un patient psychiatrique : à qui la faute
    Basecqz, Nathalie (2016) Tijdschrift voor gezondheidsrecht / Revue de droit de la santé — no. 5, p. 408-412 (2016)
    • BookChapter
    La phase de jugement et les voies de recours : éléments neufs
    Basecqz, Nathalie Delhaise, Élise (2016) La loi "pot-pourri II" : un recul de civilisation ? —
    • Journal article
    Liens entre responsabilité pénale et responsabilité civile dans le contexte de l'activité médicale
    Basecqz, Nathalie (2015) Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — no. 2, p. 86-112 (2015)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence : les infractions du code pénal
    Basecqz, Nathalie Nederlandt, Olivia (2015) Revue de droit pénal et de criminologie — no. 5, p. 420-451 (2013)
    • BookChapter
    La prostitution au regard du droit pénal
    Basecqz, Nathalie Delhaise, Élise (2017) Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal —
    • BookChapter
    La faute intentionnelle : regards civil et pénal
    Basecqz, Nathalie Goffaux, Boris (2016) Trois conditions pour une responsabilité civile : sept regards —
    • Journal article
    Nullité de la preuve en matière pénale : quoi de neuf ?
    Basecqz, Nathalie (2015) Le pli juridique — no. 32, p. 28-42 (2013)
    • Journal article
    Le choix des moyens et méthodes de guerre : les limites imposées par le droit international humanitaire
    Basecqz, Nathalie (2015) Revue des Questions scientifiques, — vol. 186, no. 3, p. 211-220 (2013)
    • BookChapter
    Introduction à la responsabilité pénale
    Basecqz, Nathalie (2016) Manuel de l'expertise judiciaire : —
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence : 2e partie : les infractions du code pénal (dans l'ordre du Code)
    Basecqz, Nathalie (2016) Revue de droit pénal et de criminologie — no. 5, p. 409-441 (2016)