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Displaying 24 results.
    • BookChapter
    Les perspectives de légitimation des échanges des œuvres sur les réseaux peer-to-peer en Belgique
    Dusollier, Séverine Colin, Caroline (2012) Le téléchargement d'oeuvres sur internet : —
    • BookChapter
    Bibliothèques, services d'archives et droit d'auteur : les enjeux du numérique
    Hallemans, Sandrine Colin, Caroline (2012) L'archivage électronique et le droit : —
    • Book
    Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008)
    Dallapiccola, Jessica Coppieters 't Wallant, Quentin Jost, Julien De Groote, Bertel De Terwangne, Cécile Montero, Etienne Dusollier, Séverine Jacquemin, Hervé Colin, Caroline de Francquen, Amélie Laurent, Philippe Ker, Caroline Sanou, Tonssira Cruquenaire, Alexandre Moiny, Jean-Philippe Van Gyseghem, Jean-Marc Herveg, Jean Gayrel, Claire Scholler, Céline Rosier, Karen Queck, Robert de Villenfagne, Florence (2009)
    • Autre (Other)
    Délivrable du programme européen MIAUCE - 5.1.3 Ethical, legal and social issues
    Darquennes, Denis Colin, Caroline Colin, Caroline Grandjean, Nathalie Lobet-Maris, Claire Rouvroy, Antoinette (2009)
    • Journal article
    Droit d'auteur et internet
    Colin, Caroline de Francquen, Amélie (2009) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 35, p. 41-49 (2009)
    • Journal article
    La contractualisation des exceptions en droit d'auteur : oxymore ou pléonasme ?
    Colin, Caroline (2010) Communication Commerce Electronique — no. 2, p. 6-12 (2009)
    • Journal article
    Devoir d'auteur
    Colin, Caroline (2010) Revue internationale du droit d'auteur — no. 224, p. 161-249 (2010)
    • Journal article
    Du consommateur et de sa protection face à de nouvelles applications des technologies de l'information : risques et opportunités
    Colin, Caroline Poullet, Yves (2010) Droit de la consommation — no. 88, p. 94-145 (2011)
    • BookChapter
    Sociedad de la información y marketing : case study
    Colin, Caroline Poullet, Yves (2011) Protección de datos personales en la sociedad de la información y la vigilancia : —
    • Report
    Feasibility study of licensing systems for the peer-to-peer exchange of works on the internet : executive summary
    Colin, Caroline Dusollier, Séverine (2011)
    • BookChapter
    La protection du droit d'auteur contre l'assaut du "droit public à l'information", ou les vertus du droit subjectif
    Colin, Caroline (2011) Technique et droits humains : justice, personne humaine, propriété intellectuelle, environnement : actes du colloque organisé du 20 au 23 avril 2010, Facultés de droit de Limoges et Poitiers —
    • Book
    Droit d'utilisation des oeuvres : thèse de doctorat soutenue à l'Université Paris-Sud XI le 16 septembre 2008
    Colin, Caroline (2012)
    • Journal article
    P2P et fournisseurs d'accès à Internet : l'implication des fournisseurs d'accès à Internet dans un modèle d'autorisation des échanges d'oeuvres sur les réseaux peer-to-peer
    Colin, Caroline (2011) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 45, p. 5-28 (2010)
    • Journal article
    Frontières et interfaces : rapport belge au congrès de l'ALAI de Dublin
    de Francquen, Amélie Colin, Caroline (2011) Revue de droit intellectuel. L'Ingénieur-Conseil — no. 5-6, p. 596-623 (2011)
    • Journal article
    Peer-to-peer file-sharing and copyright : what could be the role of collective management ?
    Dusollier, Séverine Colin, Caroline (2011) Columbia Journal of Law and the Arts — p. 809-835 (1992)
    • Report
    Overview on ethical and legal issues : deliverable D.5.1 (contrat PRACTIS)(confidentiel)
    BIRNHACK, Michael Poullet, Yves Lobet-Maris, Claire Colin, Caroline (2011)
    • Report
    Analysis of the adequacy of protection of personal data provided in Burkina Faso : draft final report (confidentiel)
    de Villenfagne, Florence de Terwangne, Cécile Karambiri, Zakaria Colin, Caroline (2010)
    • Report
    Etude de faisabilité de systèmes de licences pour les échanges d'oeuvres sur internet : rapport pour la SACD/SCAM Belgique : rapport final
    Colin, Caroline Dusollier, Séverine (2011)
    • Report
    Etude de faisabilité de systèmes de licences pour les échanges d'oeuvres sur internet : rapport pour la SACD/SCAM Belgique : synthèse
    Colin, Caroline Dusollier, Séverine (2011)
    • Report
    Accès à et réutilisation de l'infomation géographique : transposition de la directive INSPIRE dans la Région de Bruxelles-capitale : rapport final, septembre 2009
    Moiny, Jean-Philippe Colin, Caroline (2009)
    • Report
    Implémentation de la politique de propriété intellectuelle : rapport WorkPackage 3, 15 janvier 2010
    Iglesias Portela, Maria José Colin, Caroline Dusollier, Séverine (2010)
    • Report
    La propriété intellectuelle au CVCE : rapport WorkPackage 1, 25 mai 2009
    Iglesias Portela, Maria José Colin, Caroline Dusollier, Séverine (2009)
    • Report
    Etudes particulières : rapport WorkPackage 2, 15 septembre 2009
    Iglesias Portela, Maria José Colin, Caroline Dusollier, Séverine (2009)
    • Report
    Etude relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet : rapport pour le SPF économie, P.M.E., classes moyennes et énergie : rapport final
    Hallemans, Sandrine Dusollier, Séverine Colin, Caroline (2012)