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Home»Search»Search results»sm_creator:"Cruquenaire, Alexandre"»Derclaye, Estelle»Site

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    • Journal article
    Quelques considérations sur les modalités d'intervention en justice des sociétés de gestion collective, sur la portée de certaines exceptions au droit d'auteur, et sur l'évaluation du préjudice résultant d'une atteinte au droit d'auteur : note sous Bruxelles, 23 mars 2001
    Derclaye, Estelle Cruquenaire, Alexandre (2001) Auteurs et Média — no. 3, p. 378-385 (2001)

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