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Displaying 9 results.
    • Journal article
    Quelques considérations sur les modalités d'intervention en justice des sociétés de gestion collective, sur la portée de certaines exceptions au droit d'auteur, et sur l'évaluation du préjudice résultant d'une atteinte au droit d'auteur : note sous Bruxelles, 23 mars 2001
    Derclaye, Estelle Cruquenaire, Alexandre (2001) Auteurs et Média — no. 3, p. 378-385 (2001)
    • BookChapter
    La clause de marché intérieur : clef de voûte de la directive sur le commerce électronique
    Cruquenaire, Alexandre Lazaro, Christophe (2001) Le commerce électronique européen sur les rails ? Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique : —
    • Journal article
    Les règles d'attribution des noms de domaine et le droit de la concurrence, note sous Prés. Com. Bruxelles (cessation), 8 novembre 2000
    Cruquenaire, Alexandre (2001) Journal des Tribunaux — no. 6015, p. 507-511 (2001)
    • BookChapter
    Section belge de l'ouvrage collectif
    Van Asbroeck, Benoît Cruquenaire, Alexandre (2001) Privacy, Publicity and personality : International Laws : —
    • Journal article
    Electronic Agents as Search Engines : copyright related aspects
    Cruquenaire, Alexandre (2001) International Journal of Law and Information Technology — vol. 9, no. 3, p. 327-343 (2001)
    • BookChapter
    La loi applicable aux contrats conclus via Internet. Entre les eaux troubles de la convention de Rome et les eaux agitées de la directive sur le commerce électronique
    Cruquenaire, Alexandre Lazaro, Christophe (2001) Le commerce électronique : un nouveau mode de contracter ? Actes du colloque organisé par la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège et l'Unité de droit privé de l'Université de Liège le 19 avril 2001 : —
    • Journal article
    Le sort des droits d'auteur afférents aux créations réalisées durant l'exécution du contrat de travail
    Cruquenaire, Alexandre (2001) Journal des Tribunaux du Travail — no. 787, p. 41-45 (2001)
    • Journal article
    L'identification sur Internet et les noms de domaine : quand l'unicité suscite la multiplicité
    Cruquenaire, Alexandre (2001) Journal des Tribunaux — no. 6000, p. 146-154 (2001)
    • Report
    La transposition en droit belge de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique : rapport intermédiaire
    Antoine, Mireille De Locht, Priscilla Gobert, Didier Leroux, Olivier Cruquenaire, Alexandre Demoulin, Marie Montero, Etienne (2001)