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Displaying 10 results.
    • BookChapter
    Le régime juridique actuel du service universel dans le domaine des télécommunications
    De Locht, Priscilla (1999) Service universel, concurrence et télécommunications : —
    • BookChapter
    Les modes de règlement extrajudiciaire des litiges
    De Locht, Priscilla (2001) Le commerce électronique européen sur les rails? : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique : —
    • BookChapter
    Les codes de conduite dans le commerce électronique : voyage dans les interstices du droit
    De Locht, Priscilla Lazaro, Christophe (2001) Le commerce électronique européen sur les rails? : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique : —
    • BookChapter
    Vers une convergence fixe-mobile dans le secteur des télécommunications
    De Locht, Priscilla Carneroli, Danielle (1999) Droit des technologies de l'information. Regards prospectifs : à l'occasion des vingt ans du C.R.I.D : —
    • Journal article
    Télécommunications : modification de la loi du 21 mars 1991
    De Locht, Priscilla Queck, Robert (2000) Ubiquité — no. 6, p. 7-8 (2007)