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Displaying 16 results.
    • Journal article
    La sous-traitance dans le sixième programme cadre
    De Patoul, Fabrice (2003) IPR-Helpdesk Bulletin — no. 7, p. 7-7 (1986)
    • Journal article
    L'affaire Napster ou le difficile équilibre entre le droit d'auteur et le respect de la vie privée
    De Patoul, Fabrice Rue, Guillaume (2002) Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information — no. 12, p. 7-29 (2002)
    • Journal article
    Protéger le nom d'un projet
    De Patoul, Fabrice (2004) IPR-Helpdesk Bulletin — no. 12, p. 2-2 (1986)
    • Journal article
    La portée juridique des mentions en matière de droit d'auteur
    De Patoul, Fabrice (2002) IPR-Helpdesk Bulletin — no. 5, p. 3-3 (1986)
    • Journal article
    La responsabilité des intermédiaires sur internet : les plates-formes de mise en relation, les forums et les blogs
    De Patoul, Fabrice (2007) Revue du droit des technologies et de l'information — no. 27, p. 85-106 (2006)