Site

Displaying 1 - 30 of 47 results.

Pages

    • Journal article
    Cent septante-cinq années d'information publique
    De Roy, David (2005) Journal des Tribunaux — no. 6195, p. 626-627 (2005)
    • Journal article
    Le contrôle de légalité des actes administratifs par le juge de cassation (obs. sous Cass. 9 septembre 2002)
    De Roy, David (2003) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — no. 27, p. 1176-1185 (2003)
    • Journal article
    L'adaptation du droit des marchés publics aux nouvelles technologies : quelques repères
    De Roy, David (2003) Entreprise et le Droit — no. 4, p. 351-359 (2003)
    • Journal article
    Publicité et transparence des marchés publics dématérialisés
    De Roy, David Rosier, Karen (2005) Chroniques de Droit public — no. 1, p. 115-138 (2003)
    • Journal article
    L'aide sociale aux étrangers en séjour illégal. La Cour de cassation confirme, précise et explicite.. (obs. sous Cass. 7 octobre 2002)
    De Roy, David (2002) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — no. 42, p. 1858-1864 (2003)
    • Journal article
    Regards croisés sur l'offre de services de la société de l'information par les communes
    De Roy, David (2002) Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information — no. 12, p. 53-77 (2003)
    • Journal article
    Associations et subventions : la quadrature du cercle ?
    De Roy, David (2002) Pyramides. Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique (U.L.B.) — no. 6, p. 117-131 (2002)
    • Journal article
    Electronic public procurement, the latest developments in the European Community
    De Roy, David Poupaert, Nathalie (2001) Public Administration and e-Commerce in Europe, Legal Trends Report — no. 3, (2003)
    • Journal article
    Legal aspects of the supply of Information society services by city councils
    De Roy, David (2002) Public Administration and e-Commerce in Europe, Legal Trends Report — no. 4, (2003)
    • Journal article
    La notion d'entreprise publique dans la législation relative aux marchés publics
    De Roy, David (2001) Entreprise et le Droit — no. 1, p. 12-27 (2003)
    • Journal article
    L'application du droit des marchés publics aux a.s.b.l. subventionnées
    De Roy, David (2001) Journal des Tribunaux — no. 6002, p. 225-230 (2003)
    • Journal article
    Les entreprises publiques, leurs filiales et la législation sur les marchés publics : une première approche...
    De Roy, David (2001) L'entreprise et le droit = Tijdschrift voor aannemingsrecht — no. 3, p. 231-250 (2002)
    • Journal article
    La dématérialisation des procédures liées aux marchés publics : enjeux, défis et apportunités actuelles
    De Roy, David (2001) L'entreprise et le droit = Tijdschrift voor aannemingsrecht — no. 4, p. 326-334 (2002)
    • Journal article
    La nature juridique des contrats de gestion d'entreprises publiques : à la recherche de l'introuvable
    De Roy, David (2002) Journal des Tribunaux — no. 6056, p. 393-401 (2002)
    • Journal article
    De la téléphonie vocale aux offres publiques d'acquisition : vers un droit de la régulation
    De Roy, David Queck, Robert (2003) Journal des Tribunaux — no. 6104, p. 553-563 (2007)
    • Journal article
    Electronic Calls for Tender. Assessing the feasibility of the various PPPs
    De Roy, David Poupaert, Nathalie (2001) http://ect.cstb.fr/Reports/reports.html — (2003)
    • BookChapter
    Les marchés publics
    De Roy, David (2003) Droit de l'informatique et des technologies de l'information : chroniques de jurisprudence : 1995-2001 : —
    • Journal article
    L'arrêt "ANAV" : la CJCE limite encore les ressources de sa jurisprudence relative aux contrats in house
    De Roy, David (2006) Bulletin Lamy Droit public des affaires — p. 1-4 (1992)
    • Journal article
    Le contrôle des amendes infligées par la Commission bancaire, financières et des assurances et les pouvoirs de la cour d'appel de Bruxelles
    De Roy, David (2006) Revue de Droit Commercial Belge = Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht — no. 8, p. 787-796 (2006)
    • BookChapter
    Le pouvoir réglementaire des autorités administratives indépendantes
    De Roy, David (2006) Rapports belges au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Utrecht : —

Pages