Site

Displaying 7 results.
    • Journal article
    Le contrôle du juge en matière de saisie-description , note d'observations sous Cass. (1re ch.), 25 novembre 2011
    HENROTTE, Jean-François Cruquenaire, Alexandre (2012) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 47, p. 59-68 (2012)
    • BookChapter
    La protection des données (à caractère personnel) à l'heure de l'Internet
    HENROTTE, Jean-François Poullet, Yves (2009) Protection du consommateur, pratiques commerciales et T.I.C. : —
    • Journal article
    Chronique législative et réglementaire en Droit des technologies de l'information et des communications de l'année 2006
    HENROTTE, Jean-François COTON, Fanny Kabre, Windpagnangdé (2007) Revue de Droit des Technologies de l'Information — vol. 27, p. 11-29 (2009)
    • Journal article
    Le mécanisme de la licence "libre" et le droit d'auteur
    HENROTTE, Jean-François Cruquenaire, Alexandre (2011) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — no. 16, p. 778-782 (1991)
    • Book
    Droit des technologies de l'information et de la communication
    HENROTTE, Jean-François Poullet, Yves (2011)
    • BookChapter
    Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle
    HENROTTE, Jean-François Cruquenaire, Alexandre (2012) Droits intellectuels : le contentieux : —
    • Journal article
    Droit des technologies de l'information et des communications de l'année 2007
    Coppieters 't Wallant, Quentin COTON, Fanny HENROTTE, Jean-François (2008) Revue de Droit des Technologies de l'Information — no. 30, p. 39-62 (2006)