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Displaying 27 results.
    • Journal article
    Recension de l'ouvrage "Traité de droit pharmaceutique : la commercialisation des médicaments à usage humain", sous la direction de O. Mignolet, Kluwer, 2011, 1400 p.
    Herveg, Jean (2012) Journal des Tribunaux — no. 6478, p. 375 (2012)
    • Journal article
    La protection des données à caractère personnel en droit européen : Personal Data Protection in European Law
    Gayrel, Claire Herveg, Jean Van Gyseghem, Jean-Marc (2016) Journal européen des droits de l'homme / European Journal of Human Rights — no. 1, p. 98-144 (2014)
    • Journal article
    Une vie privée après la mort ? Le cas des données relatives au patient
    Herveg, Jean (2005) Journal des Tribunaux — no. 6189, p. 489-499 (2005)
    • Journal article
    Les défis à la protection des données médicales au début du XXIe siècle : atelier organisé par le CRID à l'occasion du 16e Congrès mondial de droit Médical
    Herveg, Jean Poullet, Yves (2006) Médecine & droit, information éthique et juridique du praticien — vol. hors-série, p. 47-53 (2004)
    • Journal article
    Libertés et société de l'information
    Van Winckel, Maïté Degrave, Elise Gayrel, Claire Herveg, Jean Hallemans, Sandrine Van Enis, Quentin Van Gyseghem, Jean-Marc (2012) Revue de Droit des Technologies de l'Information — no. 48-49, p. 68-127 (2010)
    • Journal article
    Libertés et société de l’information
    Burnet, Christine Piron, Maxime Losdyck, Bénédicte Vanreck, Odile Van Gyseghem, Jean-Marc Degrave, Élise Gayrel, Claire Herveg, Jean Rosier, Karen (2015) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 59-60, p. 71-114 (2015)
    • Journal article
    La protection des données à caractère personnel en droit européen : = data protection in European law
    Herveg, Jean Van Gyseghem, Jean-Marc (2017) Journal européen des droits de l'homme — no. 1, p. 21-52 (2017)
    • Journal article
    La responsabilité des intermédiaires de l'Internet et les procédures en référé ou comme en référé, note sous Liège (1e ch.), 28 nov. 2001
    Cruquenaire, Alexandre Herveg, Jean (2002) Journal des Tribunaux — no. 6051, p. 308-311 (2002)
    • Journal article
    Quel est le régime applicable à la vente d'immeubles domaniaux : l'approbation du Parlement constitue-t-elle une condition suspensive ou résolutoire de la vente ?
    Herveg, Jean (1998) Courrier de l'immobilier — no. 8, p. 7-9 (2002)
    • Journal article
    La sous-traitance des données du patient au regard de la directive 95/46
    Herveg, Jean Van Gyseghem, Jean-Marc (2004) Lex Electronica — vol. 9, no. 3, (2005)
    • Journal article
    GEMSS : Security and Privacy for a Medical Grid
    MIDDLETON, S.E. CRAZZOLARA, F MARVIN, D Herveg, Jean Poullet, Yves (2004) Methods of Information in Medicine — p. 182-185 (2004)
    • Journal article
    Which Major Legal Concerns in Future e-Health ?
    Herveg, Jean Poullet, Yves (2007) Revista de Direito Médico e da Saùde — vol. 9, p. 53-69 (2006)
    • Journal article
    Les droits du patient face au traitement informatisé de ses données dans une finalité thérapeutique : les conditions d'une alliance entre informatique, vie privée et santé
    Verhaegen, Marie-Noelle Herveg, Jean Poullet, Yves (2002) Revue du droit de la santé — no. 2, p. 56-85 (2005)
    • Journal article
    La protection des données à caractère personnel en droit européen
    Gayrel, Claire Herveg, Jean Van Gyseghem, Jean-Marc (2015) Journal européen des droits de l'homme — no. 1, p. 57-84 (2014)
    • Journal article
    Quelle est la nature du consentement du patient dans le traitement de données médicales en droit européen?
    Herveg, Jean (2008) Lex Medicinae — vol. 10, p. 15-38 (2009)
    • Journal article
    ICT Usage in the hospital environment : Laws and regulations : Ensuring the safe and successful implementation of e-Health
    Herveg, Jean (2009) (E)Hospital — vol. 11, no. 1, p. 14-15 (2009)
    • Journal article
    Décisions de la Cour européenne des droits de l'homme relatives à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme
    Herveg, Jean Gayrel, Claire (2009) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 35, p. 101-112 (2008)
    • Journal article
    Une première mise à l'épreuve de la plate-forme eHealth, note d'observations sous Cour const., 18 mars 2010
    Herveg, Jean (2010) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 41, p. 23-52 (2011)
    • Journal article
    L'accès du patient aux log files de son dossier informatisé
    Herveg, Jean (2011) Droit de la consommation — no. 90, p. 34-55 (1991)
    • Journal article
    Patient's right of access to their electronic health record log files in European Law
    Herveg, Jean (2011) Lex Medicinae : revista portuguesa de direito da Saúde — no. 14, (2010)
    • Journal article
    L'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, note sous Cour arb., 5 mars 1997, no 9/97
    Herveg, Jean (1997) Amén. — vol. 1997, p. 190-197 (1992)
    • Journal article
    La théorie des risques dans les traitements de données médicales en droit européen
    Herveg, Jean (2007) Revista de Direito Medico e da Saùde — vol. 8, (2006)
    • Journal article
    Confidentialité et sécurité pour les applications de télémédecine en droit européen
    Herveg, Jean (2007) Lex Electronica — vol. 12, no. 1, (2007)
    • Journal article
    eHealth... but is it legal ? A report on 'Legally eHealth' - A study funded by the European Commission
    VAN DOSSELAERE, Céline WILSON, Petra SILBER, Denise Herveg, Jean (2007) Eurohealth — vol. 13, no. 2, p. 1-4 (2007)
    • Journal article
    Panorama des responsabilités liées aux services et produits de la santé en ligne en droit européen
    Herveg, Jean (2007) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 29, p. 273-310 (2008)
    • Journal article
    Data protection and the patient's right to safety
    Herveg, Jean (2014) European Journal of Health Law — vol. 21, no. 3, p. 260-270 (2013)
    • Journal article
    La protection des données à caractère personnel en droit européen
    Van Gyseghem, Jean-Marc de Terwangne, Cécile Herveg, Jean Gayrel, Claire (2014) Journal européen des droits de l'homme — no. 1, p. 54-87 (2013)