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Displaying 9 results.
    • Journal article
    Of availability, targeting and accessibility : online copyright infringements and jurisdiction in the EU
    Hubin, Jean-Benoît Depreeuw, Sari (2014) Journal of Intellectual Property Law and Practice (JIPLP) — p. 750-764 (2014)
    • Speech
    L'utilisation des services de confiance dans la procédure judiciaire civile : Quelques réflexions au sujet des projets e-Deposit et e-Box
    Hubin, Jean-Benoît (2016) L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS — Faculté de droit de l'Université de Namur
    • Journal article
    Contrats de l'informatique et commerce électronique
    Hubin, Jean-Benoît Jacquemin, Hervé (2015) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 59-60, p. 7-37 (2015)
    • BookChapter
    Le cachet électronique des personnes morales
    Hubin, Jean-Benoît (2016) L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDAS : —
    • BookChapter
    L'impression 3D et le droit des obligations : questions choisies
    Hubin, Jean-Benoît (2016) L'impression 3D : défis et opportunités pour la propriété intellectuelle —