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Displaying 10 results.
    • BookChapter
    La facture électronique
    Jacquemin, Hervé (2011) La facture et autres documents équivalents : —
    • BookChapter
    Peer-to-Peer lending and consumer protection within european law
    Jacquemin, Hervé (2011) Global perspectives in consumer law : —
    • BookChapter
    La conclusion du contrat de travail par voie électronique
    Jacquemin, Hervé (2011) Le droit du travail à l'ère du numérique : —
    • Journal article
    Compétence territoriale du juge de la cessation et effet réflexe de l'interdiction des pratiques déloyales à l'égard des consommateurs
    Jacquemin, Hervé (2011) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — no. 32, p. 1593-1602 (2011)
    • BookChapter
    Les pratiques déloyales à l'égard des consommateurs ou des entreprises
    Jacquemin, Hervé (2011) Les pratiques du marché : une loi pour le consommateur, le concurrent et le juge —
    • Journal article
    Le point sur les sanctions pénales dans la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur
    KERZMANN, Ludivine Jacquemin, Hervé (2011) Droit de la consommation — no. 92, p. 5-30 (2010)
    • Report
    E-marketing et mineurs
    WALRAVE, Michel HEIRMAN, Wannes Feld, Julie Coppens, François Jacquemin, Hervé (2011)
    • Report
    La régulation de certains aspects juridiques du commerce électronique par les Communautés
    Jacquemin, Hervé (2011)
    • Report
    Rapport de recherche juridique : le respect de la vie privée dans le cadre des élections sociales au moyen du vote électronique : projet SEE Système d'Échanges Electroniques sur base de l'eID
    Dos Santos, Cristina de Terwangne, Cécile Jacquemin, Hervé (2011)
    • Report
    E-marketing en minderjarigen
    WALRAVE, Michel HEIRMAN, Wannes Feld, Julie Coppens, François Jacquemin, Hervé (2011)