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Displaying 7 results.
    • Journal article
    La protection du consommateur de contenus numériques
    Jacquemin, Hervé (2015) Droit de la consommation — vol. 108-109, p. 5-33 (2014)
    • BookChapter
    Le formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur : quelques réflexions en droit européen et en droit comparé (Belgique et Espagne)
    Jacquemin, Hervé (2015) La codification del derecho contractual de consumo en el derecho civil catalán : —
    • Book
    Manuel du droit de l'entreprise
    DE CORDT, Yves DELFORGE, Catherine Jacquemin, Hervé LEONARD, Thierry Poullet, Yves (2015)
    • Journal article
    Contrats à distance et sanctions du non-respect des règles applicables à ceux-ci : note sous J.P. Wavre (2e canton), 18 février 2014
    Jacquemin, Hervé (2015) Journal des Juges de Paix — no. 9-10, p. 384-400 (2014)
    • Journal article
    Contestation d'honoraires et obligation d'information des experts-comptables : note sous J.P. Wavre (2e canton), 8 avril 2014
    Jacquemin, Hervé (2015) Journal des Juges de Paix — no. 9-10, p. 369-377 (2014)
    • BookChapter
    Preuve et services de confiance dans l'environnement numérique
    Jacquemin, Hervé (2015) Pas de droit sans technologie : —
    • Journal article
    Contrats de l'informatique et commerce électronique
    Hubin, Jean-Benoît Jacquemin, Hervé (2015) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 59-60, p. 7-37 (2015)