Site

Displaying 11 results.
    • Speech
    Focus sur certaines applications du règlement elDAS dans le domaine financier
    Jacquemin, Hervé (2016) L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS — Faculté de droit de l'Université de Namur
    • Autre (Other)
    L’obligation de conformité enfin harmonisée pour le commerce électronique
    LEONARD, Thierry Jacquemin, Hervé (2016)
    • Autre (Other)
    Le commerce électronique forcé d'intégrer des informations sur la résolution des litiges
    Jacquemin, Hervé (2016)
    • BookChapter
    La facture électronique
    Jacquemin, Hervé (2016) La facture et autres documents équivalents : —
    • Book
    L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS
    Jacquemin, Hervé (2016)
    • Journal article
    Propositions de la Commission européenne du 25 mai 2016 en vue de stimuler le commerce électronique transfrontière
    Jacquemin, Hervé (2016) Droit de la consommation — no. 113, p. 109-112 (2016)
    • Journal article
    "Qui ne dit mot consent ?" : le silence du consommateur peut-il constituer une preuve de l'existence du contrat ? : note sous J. P. Forest, 13 novembre 2015.
    Jacquemin, Hervé (2016) Journal des Juges de Paix — no. 9-10, p. 466-476 (2016)
    • Journal article
    L'archivage électronique : chronique d'un départ annoncé
    Jacquemin, Hervé LEONARD, Thierry (2016) L'Echo — no. 7/09/2016, (2016)
    • BookChapter
    Aspects contractuels et de protection du consommateur dans le commerce en ligne
    Jacquemin, Hervé Lesage, Jessica (2016) La révolution digitale des start-ups : —
    • BookChapter
    Principes applicables à tous les services de confiance et au document électronique
    Jacquemin, Hervé (2016) L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDAS : —
    • BookChapter
    L’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs
    Jacquemin, Hervé De Duve, Eléonore (2016) Contrats et protection des consommateurs : —