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Displaying 10 results.
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    Focus sur certaines applications du règlement elDAS dans le domaine financier
    Jacquemin, Hervé (2016) L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS — Faculté de droit de l'Université de Namur
    • BookChapter
    La facture électronique
    Jacquemin, Hervé (2016) La facture et autres documents équivalents : —
    • BookChapter
    Principes applicables à tous les services de confiance et au document électronique
    Jacquemin, Hervé (2016) L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDAS : —
    • BookChapter
    L’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs
    Jacquemin, Hervé De Duve, Eléonore (2016) Contrats et protection des consommateurs : —