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1. • Autre (Other)

   L’obligation de conformité enfin harmonisée pour le commerce électronique

   LEONARD, Thierry Jacquemin, Hervé (2016)
2. • Autre (Other)

   Le commerce électronique forcé d'intégrer des informations sur la résolution des litiges

   Jacquemin, Hervé (2016)
3. • BookChapter

   La protection du consommateur dans le commerce mobile

   Jacquemin, Hervé (2017) M-commerce : —
4. • BookChapter

   La facture électronique

   Jacquemin, Hervé (2016) La facture et autres documents équivalents : —
5. • Book

   L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS

   Jacquemin, Hervé (2016)
6. • BookChapter

   Contrat et immatériel en Belgique

   Jacquemin, Hervé Steennot, Reinhard (2015) L'immatériel : journées espagnoles —
7. • Book

   Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008)

   Dallapiccola, Jessica Coppieters 't Wallant, Quentin Jost, Julien De Groote, Bertel De Terwangne, Cécile Montero, Etienne Dusollier, Séverine Jacquemin, Hervé Colin, Caroline de Francquen, Amélie Laurent, Philippe Ker, Caroline Sanou, Tonssira Cruquenaire, Alexandre Moiny, Jean-Philippe Van Gyseghem, Jean-Marc Herveg, Jean Gayrel, Claire Scholler, Céline Rosier, Karen Queck, Robert de Villenfagne, Florence (2009)
8. • BookChapter

   L'interdiction d'exiger un paiement anticipé dans les contrats à distance

   Montero, Etienne Jacquemin, Hervé (2004) Aspects juridiques du paiement électronique : actes des colloques Banksys des 25 novembre et 9 décembre 2004 : —
9. • Autre (Other)

   La conclusion du contrat d'assurance par voie électronique

   Jacquemin, Hervé (2013)
10. • Book

    Guide pour les utilisateurs d'Internet

    Demoulin, Marie Gobert, Didier Lazaro, Christophe Jacquemin, Hervé Montero, Etienne (2003)
11. • Book

    Guide des titulaires de sites Internet

    Gobert, Didier Lazaro, Christophe Demoulin, Marie Jacquemin, Hervé Montero, Etienne (2004)
12. • BookChapter

    Le formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur : quelques réflexions en droit européen et en droit comparé (Belgique et Espagne)

    Jacquemin, Hervé (2015) La codification del derecho contractual de consumo en el derecho civil catalán : —
13. • BookChapter

    La facture électronique

    Jacquemin, Hervé (2011) La facture et autres documents équivalents : —
14. • BookChapter

    La responsabilité civile des médias

    Jacquemin, Hervé Montero, Etienne (2003) Responsabilités : traité théorique et pratique : —
15. • Book

    Manuel du droit de l'entreprise

    DE CORDT, Yves DELFORGE, Catherine Jacquemin, Hervé LEONARD, Thierry Poullet, Yves (2015)
16. • BookChapter

    Digital content and consumer protection within European law

    Jacquemin, Hervé (2010) The 8th international workshop for technical, economic and legal aspects of business models for virtual goods : incorporating the 6th international ODRL workshop, September 30th-October 1st 2010 Namur, Belgium : —
17. • BookChapter

    Preuve et services de confiance dans l'environnement numérique

    Jacquemin, Hervé (2015) Pas de droit sans technologie : —
18. • Book

    Guide des titulaires de sites internet

    Gobert, Didier Lazaro, Christophe Demoulin, Marie Jacquemin, Hervé Montero, Etienne (2006)
19. • BookChapter

    Questions de preuve posées par le paiement

    Jacquemin, Hervé (2009) Le paiement : —
20. • Book

    Le formalisme contractuel : mécanisme de protection de la partie faible

    Montero, Etienne Jacquemin, Hervé (2010)
21. • BookChapter

    Offre de paiement et consignation

    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
22. • BookChapter

    Modalités du paiement

    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
23. • BookChapter

    Novation

    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
24. • BookChapter

    Remise de dette

    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
25. • BookChapter

    Confusion

    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
26. • Book

    Guide des titulaires Internet

    GOBERT, Didier VAN DER PERRE, Aurélie Demoulin, Marie Jacquemin, Hervé Cruquenaire, Alexandre Robert, Romain Lazaro, Christophe (2010)
27. • BookChapter

    Notion de paiement et conséquences sur le plan probatoire

    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
28. • BookChapter

    Parties et objet du paiement

    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
29. • BookChapter

    Imputation des paiements

    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
30. • BookChapter

    Les nouvelles règles applicables aux contrats à distance et l'incidence des technologies de l'information et de la communication sur certaines pratiques du marché

    Jacquemin, Hervé (2010) La protection du consommateur après les lois du 6 avril 2010 : —

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