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    • BookChapter
    La facture électronique
    Jacquemin, Hervé (2016) La facture et autres documents équivalents : —
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    Contrat et immatériel en Belgique
    Jacquemin, Hervé Steennot, Reinhard (2015) L'immatériel : journées espagnoles —
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    L'interdiction d'exiger un paiement anticipé dans les contrats à distance
    Montero, Etienne Jacquemin, Hervé (2004) Aspects juridiques du paiement électronique : actes des colloques Banksys des 25 novembre et 9 décembre 2004 : —
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    La facture électronique
    Jacquemin, Hervé (2011) La facture et autres documents équivalents : —
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    La responsabilité civile des médias
    Jacquemin, Hervé Montero, Etienne (2003) Responsabilités : traité théorique et pratique : —
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    Digital content and consumer protection within European law
    Jacquemin, Hervé (2010) The 8th international workshop for technical, economic and legal aspects of business models for virtual goods : incorporating the 6th international ODRL workshop, September 30th-October 1st 2010 Namur, Belgium : —
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    Preuve et services de confiance dans l'environnement numérique
    Jacquemin, Hervé (2015) Pas de droit sans technologie : —
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    Questions de preuve posées par le paiement
    Jacquemin, Hervé (2009) Le paiement : —
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    Offre de paiement et consignation
    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
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    Modalités du paiement
    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
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    Novation
    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
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    Remise de dette
    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
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    Confusion
    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
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    Notion de paiement et conséquences sur le plan probatoire
    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
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    Parties et objet du paiement
    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
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    Imputation des paiements
    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
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    Les pratiques du marché déloyales entre entreprises
    Jacquemin, Hervé (2010) Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur : —
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    Peer-to-Peer lending and consumer protection within european law
    Jacquemin, Hervé (2011) Global perspectives in consumer law : —
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    La conclusion du contrat de travail par voie électronique
    Jacquemin, Hervé (2011) Le droit du travail à l'ère du numérique : —
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    Les pratiques déloyales à l'égard des consommateurs ou des entreprises
    Jacquemin, Hervé (2011) Les pratiques du marché : une loi pour le consommateur, le concurrent et le juge —
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    Les formes applicables à certains contrats conclus par voie électronique
    Jacquemin, Hervé (2007) Les pratiques du commerce électroniques : —
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    Les clauses illicites dans les contrats conclus avec les titulaires de profession libérale
    Jacquemin, Hervé (2013) Les clauses abusives et illicites dans les contras usuels : —
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    Le droit de la vente à l'aune de la directive sur les droits des consommateurs
    Jacquemin, Hervé (2013) La vente : développements récents et questions spéciales —
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    La preuve en matière commerciale
    Jacquemin, Hervé (2013) La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques : —
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    Droit de la distribution et internet
    Jacquemin, Hervé Bourguignon, Camille (2014) Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution : —

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