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Displaying 7 results.
    • Journal article
    Les nouvelles règles du Code de droit économique applicables aux contrats en ligne
    Jacquemin, Hervé (2014) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 56, p. 5-26 (2001)
    • BookChapter
    Droit de la distribution et internet
    Jacquemin, Hervé Bourguignon, Camille (2014) Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution : —
    • BookChapter
    Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette
    Jacquemin, Hervé (2014) Chronique de jurisprudence sur les causes d’extinction des obligations (2000-2013) : —
    • Journal article
    Renforcer la confiance des consommateurs par le règlement extrajudiciaire des litiges
    Jacquemin, Hervé Lachapelle, Amélie (2014) Journal de droit européen — no. 209, p. 186-196 (1987)
    • BookChapter
    Les obligations de confidentialité dans certains contrats d'intermédiation
    Jacquemin, Hervé (2014) L'entreprise et le secret : —
    • Journal article
    Les pratiques du marché et la protection du consommateur dans le Code de droit économique : le point sur les nouvelles règles matérielles (livres VI et XIV) et procédurales (livres XVI et XVII)
    Jacquemin, Hervé (2014) Journal des Tribunaux — no. 6581-6582, p. 722-736 (2012)
    • Journal article
    Arrêt « Commission c. Belgique » : application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales aux professions libérales et caractère limitatif de la liste des pratiques déloyales en toutes circonstances
    Jacquemin, Hervé (2014) Journal de droit européen — vol. 213, p. 380-383 (2014)