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Displaying 29 results.
    • BookChapter
    La protection du consommateur dans le commerce mobile
    Jacquemin, Hervé (2017) M-commerce : —
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    La facture électronique
    Jacquemin, Hervé (2016) La facture et autres documents équivalents : —
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    Contrat et immatériel en Belgique
    Jacquemin, Hervé Steennot, Reinhard (2015) L'immatériel : journées espagnoles —
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    L'interdiction d'exiger un paiement anticipé dans les contrats à distance
    Montero, Etienne Jacquemin, Hervé (2004) Aspects juridiques du paiement électronique : actes des colloques Banksys des 25 novembre et 9 décembre 2004 : —
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    Le formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur : quelques réflexions en droit européen et en droit comparé (Belgique et Espagne)
    Jacquemin, Hervé (2015) La codification del derecho contractual de consumo en el derecho civil catalán : —
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    La facture électronique
    Jacquemin, Hervé (2011) La facture et autres documents équivalents : —
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    La responsabilité civile des médias
    Jacquemin, Hervé Montero, Etienne (2003) Responsabilités : traité théorique et pratique : —
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    Preuve et services de confiance dans l'environnement numérique
    Jacquemin, Hervé (2015) Pas de droit sans technologie : —
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    Questions de preuve posées par le paiement
    Jacquemin, Hervé (2009) Le paiement : —
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    Offre de paiement et consignation
    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
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    Modalités du paiement
    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
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    Novation
    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
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    Remise de dette
    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
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    Confusion
    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
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    Notion de paiement et conséquences sur le plan probatoire
    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
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    Parties et objet du paiement
    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
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    Imputation des paiements
    Jacquemin, Hervé (2010) Obligations : traité théorique et pratique : —
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    Les nouvelles règles applicables aux contrats à distance et l'incidence des technologies de l'information et de la communication sur certaines pratiques du marché
    Jacquemin, Hervé (2010) La protection du consommateur après les lois du 6 avril 2010 : —
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    Les pratiques du marché déloyales entre entreprises
    Jacquemin, Hervé (2010) Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur : —
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    La conclusion du contrat de travail par voie électronique
    Jacquemin, Hervé (2011) Le droit du travail à l'ère du numérique : —
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    Les pratiques déloyales à l'égard des consommateurs ou des entreprises
    Jacquemin, Hervé (2011) Les pratiques du marché : une loi pour le consommateur, le concurrent et le juge —
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    La nullité comme sanction de l'inobservation du formalisme contractuel
    Jacquemin, Hervé (2006) La nullité des contrats : —
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    Les formes applicables à certains contrats conclus par voie électronique
    Jacquemin, Hervé (2007) Les pratiques du commerce électroniques : —
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    Droit de la distribution et internet
    Jacquemin, Hervé Bourguignon, Camille (2014) Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution : —
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    Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette
    Jacquemin, Hervé (2014) Chronique de jurisprudence sur les causes d’extinction des obligations (2000-2013) : —
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    Les obligations de confidentialité dans certains contrats d'intermédiation
    Jacquemin, Hervé (2014) L'entreprise et le secret : —
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    Aspects contractuels et de protection du consommateur dans le commerce en ligne
    Jacquemin, Hervé Lesage, Jessica (2016) La révolution digitale des start-ups : —
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    Principes applicables à tous les services de confiance et au document électronique
    Jacquemin, Hervé (2016) L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDAS : —
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    L’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs
    Jacquemin, Hervé De Duve, Eléonore (2016) Contrats et protection des consommateurs : —