Site

Displaying 7 results.
    • Journal article
    La protection du consommateur de contenus numériques
    Jacquemin, Hervé (2015) Droit de la consommation — vol. 108-109, p. 5-33 (2014)
    • BookChapter
    Contrat et immatériel en Belgique
    Jacquemin, Hervé Steennot, Reinhard (2015) L'immatériel : journées espagnoles —
    • BookChapter
    Preuve et services de confiance dans l'environnement numérique
    Jacquemin, Hervé (2015) Pas de droit sans technologie : —
    • Journal article
    Contrats de l'informatique et commerce électronique
    Hubin, Jean-Benoît Jacquemin, Hervé (2015) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 59-60, p. 7-37 (2015)