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Displaying 9 results.
    • Journal article
    Arrêt Perenicová : incidence d'une clause abusive sur la validité du contrat
    Jacquemin, Hervé (2012) Revue Européenne de Droit de la Consommation — no. 3, p. 575-585 (2012)
    • BookChapter
    Le formalisme du contrat d'assurance : analyse des règles en vigueur à l'aune des progrès techniques et de certaines pratiques contractuelles
    Jacquemin, Hervé (2012) La loi sur le contrat d'assurance terrestre : bilan et perspectives après 20 années d'application —
    • BookChapter
    Focus sur certains mécanismes de protection du consommateur de produits et services financiers en matière contractuelle
    Jacquemin, Hervé (2012) Bescherming van de consument in the financieel recht = La protection du consommateur en droit financeier : —
    • Journal article
    Arrêt "Content Services" : l'exigence du support durable dans les contrats à distance
    Jacquemin, Hervé (2012) Journal de droit européen — no. 192, p. 243-246 (2012)
    • Journal article
    Contrats en ligne et protection du consommateur numérique
    Jacquemin, Hervé (2012) Journal des Tribunaux — no. 6500-6501, p. 805-809 (2012)
    • Journal article
    Commerce électronique et contrats de l'nformatique
    Montero, Etienne Jacquemin, Hervé (2012) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 48-49, p. 5-28 (2012)
    • BookChapter
    Le paiement électronique
    Jacquemin, Hervé (2012) Obligations : traité théorique et pratique —