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Displaying 3 results.
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    Contrat et immatériel en Belgique
    Jacquemin, Hervé Steennot, Reinhard (2015) L'immatériel : journées espagnoles —
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    Le formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur : quelques réflexions en droit européen et en droit comparé (Belgique et Espagne)
    Jacquemin, Hervé (2015) La codification del derecho contractual de consumo en el derecho civil catalán : —
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    Preuve et services de confiance dans l'environnement numérique
    Jacquemin, Hervé (2015) Pas de droit sans technologie : —