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Journal article

Digital content and sales or service contracts under EU Law and Belgian/French Law

Jacquemin, Hervé (2017) Journal of Intellectual Property, Information Technology and E-Commerce Law — no. 8, p. 27-38 (2017)

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Digital content and consumer protection within European law

Jacquemin, Hervé (2010) The 8th international workshop for technical, economic and legal aspects of business models for virtual goods : incorporating the 6th international ODRL workshop, September 30th-October 1st 2010 Namur, Belgium : —

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Preuve et services de confiance dans l'environnement numérique

Jacquemin, Hervé (2015) Pas de droit sans technologie : —

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Contrats de l'informatique et commerce électronique

Hubin, Jean-Benoît Jacquemin, Hervé (2015) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 59-60, p. 7-37 (2015)

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La circulación de los futbolistas en el sistema de integración europeo

Poullet, Corentin Jacquemin, Hervé (2004) Lecciones y Ensayos — no. 80, p. 249-282 (2005)

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Les défis de l'économie numérique

Jacquemin, Hervé (2017) Journal de droit européen — no. 236, p. 41 (2017)

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"Qui ne dit mot consent ?" : le silence du consommateur peut-il constituer une preuve de l'existence du contrat ? : note sous J. P. Forest, 13 novembre 2015.

Jacquemin, Hervé (2016) Journal des Juges de Paix — no. 9-10, p. 466-476 (2016)

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L'archivage électronique : chronique d'un départ annoncé

Jacquemin, Hervé LEONARD, Thierry (2016) L'Echo — no. 7/09/2016, (2016)

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Guide des titulaires de sites internet

Gobert, Didier Lazaro, Christophe Demoulin, Marie Jacquemin, Hervé Montero, Etienne (2006)

Journal article

Le consentement électronique en droit européen

Jacquemin, Hervé (2009) Journal de droit européen — no. 159, p. 135-137 (2008)

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Contrats informatiques

Jacquemin, Hervé (2009) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 35, p. 29-41 (2009)

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Questions de preuve posées par le paiement

Jacquemin, Hervé (2009) Le paiement : —

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Conclusion et preuve du contrat d'assurance dans l'environnement numérique

Jacquemin, Hervé (2010) Forum de l'assurance — no. 100, p. 249-255 (2008)

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Le formalisme contractuel : mécanisme de protection de la partie faible

Montero, Etienne Jacquemin, Hervé (2010)

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Le formalisme de protection de la partie faible au rapport contractuel

Jacquemin, Hervé (2010) Annales de droit de Louvain — no. 1, p. 3-42 (2010)

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Le formalisme de la convention de gestion de portefeuille en question(s)

Jacquemin, Hervé (2010) Revue générale de droit civil belge — no. 7, p. 360-368 (2010)

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