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    • Report
    E-marketing et mineurs
    WALRAVE, Michel HEIRMAN, Wannes Feld, Julie Coppens, François Jacquemin, Hervé (2011)
    • Report
    La régulation de certains aspects juridiques du commerce électronique par les Communautés
    Jacquemin, Hervé (2011)
    • BookChapter
    La nullité comme sanction de l'inobservation du formalisme contractuel
    Jacquemin, Hervé (2006) La nullité des contrats : —
    • Journal article
    Le droit de réponse dans les médias
    Pirlot De Corbion, Sophie Jacquemin, Hervé Montero, Etienne (2007) Revue du droit des technologies et de l'information — no. 27, p. 31-66 (2006)
    • BookChapter
    Les formes applicables à certains contrats conclus par voie électronique
    Jacquemin, Hervé (2007) Les pratiques du commerce électroniques : —
    • Book
    Les pratiques du commerce électroniques
    De Coster, Tanja Vandercammen, Marc Verbiest, Thibault Demoulin, Marie Jacquemin, Hervé Montero, Etienne (2007)
    • Journal article
    Le formalisme du contrat d'assurance : sanctions et adaptation aux technologies de l'information (1ère partie)
    Jacquemin, Hervé (2006) Revue générale des assurances et des responsabilités — no. 3, (2003)
    • Journal article
    Le formalisme du contrat d'assurance : sanctions et adaptation aux technologies de l'information (2e partie)
    Jacquemin, Hervé (2006) Revue générale des assurances et responsabilités — no. 4, (2004)
    • Journal article
    L'interdiction des annonces de réduction de prix en période d'attente à l'aune de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, note sous Cass. (1ste k.), 2 november 2012
    Jacquemin, Hervé (2013) Revue internationale du droit des affaires — no. 105-106, p. 211-220 (2013)
    • BookChapter
    Les clauses illicites dans les contrats conclus avec les titulaires de profession libérale
    Jacquemin, Hervé (2013) Les clauses abusives et illicites dans les contras usuels : —
    • BookChapter
    Le droit de la vente à l'aune de la directive sur les droits des consommateurs
    Jacquemin, Hervé (2013) La vente : développements récents et questions spéciales —
    • Report
    Rapport de recherche juridique : le respect de la vie privée dans le cadre des élections sociales au moyen du vote électronique : projet SEE Système d'Échanges Electroniques sur base de l'eID
    Dos Santos, Cristina de Terwangne, Cécile Jacquemin, Hervé (2011)
    • Report
    Etude portant sur la neutralité du réseau (Internet) et les mesures de gestion du trafic : 2012/S2/E9/NET_NEUTRALITY : rapport final
    BRAET, O. Laurent, Schumacher Valcke, Peggy Stevens, D. GRAEF, I. Jacquemin, Hervé Queck, Robert Piron, Maxime (2013)
    • Report
    Studie over de netneutraliteit (Internet) en de maatregelen voor het beheer van het handelsverkeer : 2012/S2/E9/NET_NEUTRALITY : eindrapport
    BRAET, O. Laurent, Schumacher Valcke, Peggy Stevens, D. GRAEF, I. Jacquemin, Hervé Piron, Maxime Queck, Robert (2013)
    • Book
    La protection du consommateur après les lois du 6 avril 2010
    BALATE, E. STUYCK, J. LAFFINEUR, J. FERRANT, I. Jacquemin, Hervé (2010)
    • Report
    E-marketing en minderjarigen
    WALRAVE, Michel HEIRMAN, Wannes Feld, Julie Coppens, François Jacquemin, Hervé (2011)
    • Journal article
    Heurs et malheurs du formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur
    Jacquemin, Hervé (2013) Droit de la consommation — no. 100-101, p. 267-286 (2013)
    • BookChapter
    La preuve en matière commerciale
    Jacquemin, Hervé (2013) La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques : —
    • BookChapter
    Droit de la distribution et internet
    Jacquemin, Hervé Bourguignon, Camille (2014) Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution : —
    • BookChapter
    Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette
    Jacquemin, Hervé (2014) Chronique de jurisprudence sur les causes d’extinction des obligations (2000-2013) : —
    • Journal article
    Renforcer la confiance des consommateurs par le règlement extrajudiciaire des litiges
    Jacquemin, Hervé Lachapelle, Amélie (2014) Journal de droit européen — no. 209, p. 186-196 (1987)
    • Journal article
    La réglementation de la neutralité du réseau en Belgique : réflexions et recommandations
    BRAET, Olivier Jacquemin, Hervé Queck, Robert Piron, Maxime Schumacher, Laurent Valcke, Peggy (2014) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 54, p. 5-25 (2013)
    • BookChapter
    Les obligations de confidentialité dans certains contrats d'intermédiation
    Jacquemin, Hervé (2014) L'entreprise et le secret : —
    • Journal article
    Les pratiques du marché et la protection du consommateur dans le Code de droit économique : le point sur les nouvelles règles matérielles (livres VI et XIV) et procédurales (livres XVI et XVII)
    Jacquemin, Hervé (2014) Journal des Tribunaux — no. 6581-6582, p. 722-736 (2012)
    • Journal article
    Arrêt « Commission c. Belgique » : application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales aux professions libérales et caractère limitatif de la liste des pratiques déloyales en toutes circonstances
    Jacquemin, Hervé (2014) Journal de droit européen — vol. 213, p. 380-383 (2014)
    • BookChapter
    Aspects contractuels et de protection du consommateur dans le commerce en ligne
    Jacquemin, Hervé Lesage, Jessica (2016) La révolution digitale des start-ups : —
    • BookChapter
    Principes applicables à tous les services de confiance et au document électronique
    Jacquemin, Hervé (2016) L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDAS : —
    • BookChapter
    L’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs
    Jacquemin, Hervé De Duve, Eléonore (2016) Contrats et protection des consommateurs : —
    • Journal article
    Les services de confiance depuis le règlement eIDAS et la loi du 21 juillet 2016
    Jacquemin, Hervé (2017) Journal des Tribunaux — no. 6681, p. 197-209 (2017)

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