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Displaying 20 results.
    • BookChapter
    Propriété intellectuelle et catalogue des variétés végétales : le droit dans la semence
    Ker, Caroline (2012) Agroécologie, entre pratique et sciences sociales : —
    • Journal article
    Réutilisation des informations du secteur public : la transposition de la directive 2013/37/UE
    Ker, Caroline (2016) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 62, p. 57-68 (2016)
    • Journal article
    Droits intellectuels
    Cruquenaire, Alexandre Hallemans, Sandrine de Francquen, Amélie Ker, Caroline Laurent, Philippe Sanou, Tonssira (2012) Revue du Droit des Technologies de l'Information — p. 28-68 (2006)
    • Journal article
    Protection des bases de données
    Ker, Caroline (2009) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 35, p. 57-64 (2009)
    • BookChapter
    La propriété intellectuelle sur les créations numériques et la relation de travail
    Ker, Caroline (2011) Le droit du travail à l'ère du numérique : —
    • Journal article
    "Presse" ou "tribune électronique" : censure et responsabilité
    Ker, Caroline (2007) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 28, p. 147-170 (2005)
    • Journal article
    Reprenez ce logiciel libre que je ne saurais exploiter ! : note sous T.G.I. Parus (3e ch., 1re sect.), 28 mars 2007
    Ker, Caroline (2008) Revue du droit des technologies et de l'information — no. 31, p. 264-274 (2007)
    • Journal article
    Arrêt « Technische Universität Darmstadt » : les droits d'auteur et la numérisation d'œuvres protégées
    Ker, Caroline (2014) Journal de droit européen — no. 214, p. 417-418 (2007)
    • Journal article
    Quel droit pour quelles semences ?
    Ker, Caroline (2012) Valériane — no. 93, p. 10-13 (2004)
    • Journal article
    Les droits intellectuels (novembre 2014-octobre 2015)
    Dusollier, Séverine Ker, Caroline Delnooz, François (2016) Journal de droit européen — no. 225, p. 16-29 (2015)
    • Journal article
    Droits intellectuels
    Cruquenaire, Alexandre Delnooz, François Hallemans, Sandrine Ker, Caroline Michaux, Benoît (2016) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 59-60, p. 38-71 (2016)