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Displaying 16 results.
    • Journal article
    Un premier pas vers une protection européenne des lanceurs d'alerte
    Lachapelle, Amélie (2016) Trends — p. 74 (2016)
    • Journal article
    Services numériques & TVA : état des lieux
    Lachapelle, Amélie (2015) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 58, p. 5-38 (2015)
    • Journal article
    La divulgation des noms mentionnées dans les Panama Papers constitue-t-elle une atteinte au respect de la vie privée ?
    Lachapelle, Amélie (2016) Trends-Tendances Review — no. 16, p. 82 (2016)
    • Journal article
    Le droit d'accès du contribuable à ses données à caractère personnel et la lutte contre la fraude fiscale
    Degrave, Elise Lachapelle, Amélie (2014) Revue Générale du Contentieux Fiscal — no. 5, p. 322-335 (2013)
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle : chronique de jurisprudence 2015
    NIHOUL, Paul Dupont, Nicolas Vandevenne, François Debry, Jean-Thierry Borres, Morgane Bouvy, Anne-Sophie Lachapelle, Amélie Solbreux, Marie (2016) Revue belge de droit constitutionnel — no. 2, p. 129-180 (2016)
    • Journal article
    Multinationales : la lutte contre l'évasion fiscale en Europe
    Bourgeois, Marc Lachapelle, Amélie (2016) Journal de droit européen — no. 233, p. 302-310 (2016)
    • Journal article
    L'influence du droit constitutionnel sur le droit fiscal
    Lachapelle, Amélie Wattier, Stéphanie (2015) Annales de droit de Louvain — no. 3-4, p. 387-449 (2015)
    • Journal article
    Le respect du droit à la vie privée dans les traitements d’informations à des fins fiscales : état des lieux de la jurisprudence européenne (2e partie)
    Lachapelle, Amélie (2016) Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique — no. 10, p. 43-64 (2016)
    • BookChapter
    Chronique de jurisprudence - Belgique
    Lachapelle, Amélie NIHOUL, Pierre Dupont, Nicolas Vandevenne, François Debry, Jean-Thierry Borres, Morgane Bouvy, Anne-Sophie Solbreux, Marie (2016) Annuaire international de justice constitutionnelle XXXI-2015 : —
    • BookChapter
    Le Fonds de participation
    Lachapelle, Amélie (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’Etat : —
    • Journal article
    Arrêt Luxleaks : la figure du lanceur d'alerte juridiquement reconnue
    Lachapelle, Amélie (2017) Trends — no. 14, p. 96 (2017)
    • Journal article
    La capacité contributive en matière fiscale : à la croisée du principe d'égalité et du droit de propriété
    Lachapelle, Amélie (2014) Revue Générale du Contentieux Fiscal — no. 5-6, p. 331-372 (2006)
    • Journal article
    Renforcer la confiance des consommateurs par le règlement extrajudiciaire des litiges
    Jacquemin, Hervé Lachapelle, Amélie (2014) Journal de droit européen — no. 209, p. 186-196 (1987)
    • BookChapter
    La Cour des comptes
    Lachapelle, Amélie (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’Etat : —
    • Autre (Other)
    La Fiesta de los toros : las diversas caras del fenomeno nacional
    Lachapelle, Amélie (2013)
    • Journal article
    Le respect du droit à la vie privée dans les traitements d’informations à des fins fiscales : état des lieux de la jurisprudence européenne (1re partie)
    Lachapelle, Amélie (2016) Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique — no. 9, p. 24-37 (2016)