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Displaying 16 results.
    • Journal article
    Services numériques & TVA : état des lieux
    Lachapelle, Amélie (2015) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 58, p. 5-38 (2015)
    • Journal article
    Multinationales : la lutte contre l'évasion fiscale en Europe
    Bourgeois, Marc Lachapelle, Amélie (2016) Journal de droit européen — no. 233, p. 302-310 (2016)
    • Journal article
    L'influence du droit constitutionnel sur le droit fiscal
    Lachapelle, Amélie Wattier, Stéphanie (2015) Annales de droit de Louvain — no. 3-4, p. 387-449 (2015)
    • BookChapter
    Le Fonds de participation
    Lachapelle, Amélie (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’Etat : —
    • Journal article
    La capacité contributive en matière fiscale : à la croisée du principe d'égalité et du droit de propriété
    Lachapelle, Amélie (2014) Revue Générale du Contentieux Fiscal — no. 5-6, p. 331-372 (2006)
    • Journal article
    Renforcer la confiance des consommateurs par le règlement extrajudiciaire des litiges
    Jacquemin, Hervé Lachapelle, Amélie (2014) Journal de droit européen — no. 209, p. 186-196 (1987)
    • BookChapter
    La Cour des comptes
    Lachapelle, Amélie (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’Etat : —