Site

Displaying 1 - 30 of 38 results.

Pages

    • Journal article
    Propriété intellectuelle et logiciels libres
    Laurent, Philippe (2006) La libre entreprise — (2015)
    • BookChapter
    Lire une licence d'utilisation d'un logiciel libre
    Cool, Yorick Laurent, Philippe Poullet, Yves (2005) Logiciels libres, services publics indépendants ? Actes du colloque organisé au Parlement de la Communauté française le 17 mars 2005 : —
    • Journal article
    Droits intellectuels
    Cruquenaire, Alexandre Hallemans, Sandrine de Francquen, Amélie Ker, Caroline Laurent, Philippe Sanou, Tonssira (2012) Revue du Droit des Technologies de l'Information — p. 28-68 (2006)
    • Journal article
    Protection des mesures techniques et exception de copie privée appliquée à la musique : un conflit analogique-numérique?
    Laurent, Philippe (2003) Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information — no. 16, p. 27-40 (1986)
    • BookChapter
    Repères pour comprendre le mouvement libre
    Cool, Yorick Laurent, Philippe (2005) Les logiciels libres face au droit : —
    • Journal article
    Logiciel libre : le droit d'auteur contre le droit d'auteur
    Laurent, Philippe (2004) http://www.droit-technologie.org — (2004)
    • Journal article
    Un logiciel de la Communauté européenne en open source ? Le choix crucial d'une licence libre
    Laurent, Philippe (2007) http://www.droit-technologie.org/dossier-148/un-logiciel-de-la-communaute-europeenne-en-open-source-le-choix-cr.html — (2007)
    • Journal article
    RTL Group wins battle against the CSA
    Laurent, Philippe (2009) Iris : legal observations ot the European audivisual observatory — no. 4, p. 5-5 (2009)
    • Journal article
    Protection des programmes d'ordinateur
    Laurent, Philippe (2009) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 35, p. 50-57 (2009)
    • BookChapter
    L’expansion des noms de domaine génériques de premier niveau : les « new gTLDs » du point de vue des titulaires de marques
    Laurent, Philippe (2013) Les noms de domaine .be : 10 ans d’existence du règlement pour la résolution des litiges en la matière —
    • Journal article
    La copie privée : un équilibre encore instable ?, note sous Bruxelles, (9e ch.), 9 septembre 2005
    Laurent, Philippe (2006) Droit de la Consommation. Consumentenrecht — no. 71, p. 54-79 (2006)
    • Journal article
    Premières réactions des juges face aux licences Creative Commons
    Laurent, Philippe (2006) Revue du Droit des Technologies de l'Information, — no. 26, p. 329-336 (2006)
    • Journal article
    Droit d'auteur : l'exception de communication privée revisitée
    SASSERATH, Olivier Laurent, Philippe (2006) Droit de la consommation = Consumentenrecht — no. 72, p. 36-50 (2006)
    • Journal article
    Les licences de type open source ou open content ne se fondent pas sur un "droit de destination"
    Laurent, Philippe (2008) Droits intellectuels — no. 2, p. 149-151 (2008)
    • Journal article
    Dielectric response of long-wavelength phonons in YBCO films
    Laurent, Philippe Lambin, Philippe (1994) Physica C — vol. 235-240, p. 1173-1174 (2008)
    • BookChapter
    The intellectual property of medical data : copyrights to patients'records and database rights to biobank ?
    Vilches Armesto, Laura Laurent, Philippe (2008) La protection des donnnées médicales : les défis du XXIe siècle = The protection of medical data : challenges of the 21st century : —
    • Journal article
    Un logiciel de la Communauté européenne en open source ? Le choix crucial d'une licence libre
    Laurent, Philippe (2005) Revue du Droit des Technologies de l'Information — no. 23, p. 23-40 (2004)
    • BookChapter
    Intellectual property on medical data : chimaeras and actuality
    Vilches Armesto, Laura Laurent, Philippe (2006) Proceedings of the 16th world congress on medical law : —

Pages