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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    Cloud based social network sites : under whose control ?
    Moiny, Jean-Philippe (2012) Investigating cyber law and cyber ethics : issues, impacts, and practices —
    • Journal article
    Cloud computing : validité du recours à l'arbitrage ? : droits de l'homme et clauses abusives : partie 2
    Moiny, Jean-Philippe (2012) Revue Lamy Droit de l'Immatériel — no. 78, p. 99-111 (2010)
    • Journal article
    Droit international et droit européen : l'intention "géodéterminée" : un facteur de rattachement confirmé ?
    Moiny, Jean-Philippe (2012) Revue du Droit des Technologies de l'Information — p. 208-244 (2012)
    • BookChapter
    Les réseaux sociaux, le droit et les volontés qui les animent
    Poullet, Yves Moiny, Jean-Philippe (2012) Social média  : le droit ou l’anarchie ? —