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Displaying 25 results.
    • BookChapter
    Le formalisme contractuel à l'heure du commerce électronique
    Demoulin, Marie Montero, Etienne (2003) Commerce électronique : de la théorie à la pratique : —
    • Journal article
    La loi du 11 mars 2003 sur les services de la société de l'information : une vue panoramique et trois zooms
    Montero, Etienne Demoulin, Marie (2003) Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information — no. 16, p. 41-59 (2007)
    • BookChapter
    La conclusion des contrats par voie électronique
    Demoulin, Marie Montero, Etienne (2002) Le processus de formation du contrat : contributions comparatives et interdisciplinaires à l'harmonisation du droit européen : —
    • BookChapter
    La formation du contrat depuis le Code civil de 1804 : un régime en mouvement sous une lettre figée
    Montero, Etienne Demoulin, Marie (2004) Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du Code civil : —
    • BookChapter
    Les affres du spamming, entre protection de la vie privée et liberté du commerce
    Demoulin, Marie Montero, Etienne (2001) Le commerce électronique européen sur les rails ? Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique : —
    • BookChapter
    Le formalisme contractuel à l'heure du commerce électronique
    Demoulin, Marie Montero, Etienne (2002) La théorie générale des obligations, suite : —