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Displaying 13 results.
    • BookChapter
    La Bible, source d'inspiration pour le droit en bioéthique ?
    Dijon, Xavier Montero, Etienne (2001) Bible et droit - L'esprit des lois : —
    • BookChapter
    Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
    Montero, Etienne (2001) Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelle. Etudes de droit comparé, 3e séminaire conjoint des Centres de droit des obligations de l'Université de Paris I et de l'U.C.L : —
    • BookChapter
    Le traitement des obstacles formels aux contrats en ligne
    Gobert, Didier Montero, Etienne (2001) Le commerce électronique européen sur les rails ? Analyse et proposition de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique : —
    • BookChapter
    Réflexions de synthèse - L'intégration de la directive sur le commerce électronique en droit interne
    Montero, Etienne (2001) Le commerce électronique européen sur les rails? : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique : —
    • BookChapter
    La responsabilité des prestataires intermédiaires sur les réseaux
    Montero, Etienne (2001) Le commerce électronique européen sur les rails? : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique : —
    • BookChapter
    Les affres du spamming, entre protection de la vie privée et liberté du commerce
    Demoulin, Marie Montero, Etienne (2001) Le commerce électronique européen sur les rails ? Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique : —
    • Journal article
    L'ouverture de la preuve littérale aux écrits sous forme électronique
    Gobert, Didier Montero, Etienne (2001) Journal des Tribunaux — no. 6000, p. 114-128 (2001)