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Displaying 18 results.
    • Journal article
    Telecom _ SVA / quelle(s) définition(s) ?
    Queck, Robert Monville, Claire AMORY, Bernard (1988) La semaine informatique — no. 129, p. 28-29 (2009)
    • Journal article
    Des services télématiques pour le grand public : un objectif pour les juristes européens
    Poullet, Yves Monville, Claire (1987) Droit de l'informatique — no. 4, p. 217-221 (2009)
    • Journal article
    Note sous Trib. Bruxelles, référé, 11 février 1994, (Aff. Soc.X c. BELGACOM)
    Monville, Claire Rion, Isabelle (1994) Droit de l'Informatique et des Télécoms — no. 2, p. 40-46 (1987)
    • BookChapter
    Les normes européennes - le droit international
    Monville, Claire (1990) Vers une nouvelle réglementation des télécommunications : —
    • BookChapter
    La Belgique
    Monville, Claire (1990) Vers une nouvelle réglementation des télécommunications : —