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Displaying 10 results.
    • BookChapter
    L'entreprise publique a-t-elle un avenir ?
    Poullet, Yves (1993) Le droit des affaires en évolution : contrat d'agence, services publics, assurances, secrétariat général : —
    • BookChapter
    Le droit de l'informatique existe-t-il ?
    Poullet, Yves (1993) Le droit des communications : bilan et perspectives. Actes de l'atelier organisé dans le cadre des 14èmes journées internationales de l'IDATE, Montpellier, 20 novembre 1992 : —
    • BookChapter
    Droits et devoirs du ficheur
    Poullet, Yves (1993) Welke commissie voor welke persoonlijke levensfeer = Quelles Commission pour quelle vie privée, actes juridiques de la journée d'information : —
    • Journal article
    Québec : projet de loi 68 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
    Poullet, Yves (1993) Droit de l'Informatique et des Télécoms — no. 2, p. 74-76 (2009)
    • Journal article
    The commercialization of data held by the public sector
    Poullet, Yves (1993) Computer Law and Security Report — vol. 9, no. 5, p. 227-233 (2009)
    • BookChapter
    Le droit de l'informatique existe-t-il ?
    Poullet, Yves (1993) Droit de l'informatique : enjeux - nouvelles responsabilités : —
    • Journal article
    Droit des nouvelles technologies de l'information en Europe
    Willems, Valerie Poullet, Yves (1993) Revue internationale de droit économique — no. 2, p. 231-255 (2010)