Site

Displaying 19 results.
    • BookChapter
    Eléments d'un cadre normatif
    Willems, Christian Gérard, Philippe van der Mensbrugghe, François Poullet, Yves (1996) Les aspects juridiques des autoroutes de l'information : —
    • BookChapter
    Fichiers bancaires : de quelques questions de vie privée
    Léonard, Thierry Poullet, Yves (1996) Financieel Recht tussen oud en nieuw : —
    • BookChapter
    Les transactions commerciales et industrielles par voie électronique : : de quelques réflexions autour du droit de la preuve
    Poullet, Yves (1996) Le droit des affaires en évolution : le juriste face à l'invasion informatique : —
    • BookChapter
    Plaidoyer pour un ou des service(s) universel(s) d'informations publiques
    Poullet, Yves (1996) L'accès à l'information publique : une clé pour la croissance économique et la démocratie électronique : —
    • BookChapter
    Libertés et autoroutes de l'information ou comment assurer une démocratie électronique ?
    Poullet, Yves (1996) Les autoroutes de l'information : enjeux et défis : —
    • Journal article
    Data protection in health and telematics projects compliance with legal and ethical requirements
    Louveaux, Sophie Poullet, Yves (1996) Computer Law and Security Report — vol. 12, no. 3, p. 169-176 (2009)
    • BookChapter
    Aspects juridiques et éthiques d'un réseau des écoles : rapport de l'atelier B
    Poullet, Yves (1996) Vers un réseau électronique européen des écoles : conférence européenne, Bruxelles, 16 et 17 décembre 1996 : les actes : —